Conditions générales

1. Champ d'application des conditions

Les commandes sont exécutées selon les conditions générales suivantes. Toute disposition divergente requiert la forme écrite. Une commande passée par la boutique en ligne, par e-mail ou par téléphone constitue une attribution de mandat contraignante.

2. Commande et acceptation du mandat

Les commandes ne sont en principe contraignantes que si elles ont été confirmées par écrit par RH Marketing GmbH. Une confirmation écrite par e-mail du mandataire est suffisante à cet égard. Un mandat est réputé attribué dès la réception d'une commande. Les éventuels accords de prix divergeant de la liste de prix en vigueur ne prennent effet qu'après confirmation écrite du mandataire (confirmation de commande). En cas de commande facturée à un tiers, le donneur d'ordre demeure partie au contrat et donc débiteur jusqu'au paiement intégral de la prestation. Cela vaut également pour les éventuels frais de retard (intérêts, frais de recouvrement).

3. Exécution du mandat

a) Sauf convention écrite contraire, le mandataire exécute les mandats sur la base des données d'impression fournies par le mandant. Les données d'impression et les modèles doivent être livrés conformément aux prescriptions et aux formats de données du mandataire.

b) Les fournitures de toute nature effectuées par le mandant ou par un tiers mandaté par lui (cela vaut également pour les supports de données et les données transmises) ne font l'objet d'aucune obligation de vérification de notre part. Cela ne s'applique pas aux données manifestement inexploitables ou illisibles. Lors de transmissions de données, le mandant doit, avant l'envoi, utiliser des programmes de protection contre les virus informatiques et autres sources de dommages correspondant à l'état de la technique le plus récent. La sauvegarde des données incombe au seul mandant. Nous sommes autorisés à réaliser des copies.

4. Publicité

Nous nous réservons le droit, même sans l'accord exprès du mandant, d'envoyer à des tiers des exemplaires justificatifs des mandats à titre d'échantillons de qualité, ou de les utiliser pour notre propre publicité.

5. Droits d'auteur

Le mandataire se réserve tous les droits (copyright) sur les prestations créatives fournies dans le cadre du mandat, en particulier la réalisation d'ébauches graphiques, de mises en page, de marques figuratives et verbales, etc. Par sa rémunération, le mandant rétribue uniquement la prestation elle-même, mais non les droits de propriété intellectuelle ni le droit de reproduction ultérieure. Le mandataire peut céder le copyright au mandant contre une rémunération convenue par écrit, la cession n'intervenant qu'après paiement intégral.

6. Droits de propriété industrielle et droits d'auteur

Le mandant est seul responsable lorsque l'exécution de son mandat porte atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits d'auteur. Le mandant déclare être en possession des droits de reproduction et de duplication des documents remis. Le mandant nous libère de toutes les prétentions de tiers fondées sur une telle violation de droits.

7. Délai de livraison

Le mandataire procède à l'expédition pour le compte du mandant avec le soin requis, mais ne répond que du dol et de la négligence grave. La marchandise est assurée selon les conditions d'expédition de l'entreprise de transport concernée. Des assurances complémentaires ne sont contractées que sur demande expresse et écrite, et sont à la charge du demandeur.

Les dates de livraison ne sont valables que si elles sont expressément confirmées par le mandataire. Si le contrat est conclu par écrit, la confirmation de la date de livraison requiert également la forme écrite. Si le mandataire est en demeure dans ses prestations, un délai supplémentaire raisonnable doit d'abord lui être accordé. À l'expiration infructueuse de ce délai, le mandant peut se départir du contrat.

La réparation du dommage résultant du retard ne peut être exigée qu'à concurrence de la valeur du mandat (prestation propre, hors prestations préalables et matériel). Les perturbations d'exploitation chez le mandataire comme chez un fournisseur, en particulier grève, lock-out, guerre, émeute ainsi que tous autres cas de force majeure, de même que les perturbations des lignes de données, ne donnent pas le droit de résilier la relation contractuelle. Les principes relatifs à la disparition du fondement du contrat demeurent réservés.

8. Expédition

Si l'expédition de la marchandise commandée est nécessaire, celle-ci s'effectue depuis le siège du fournisseur, contre remboursement ou paiement anticipé, et aux risques de l'acheteur. À défaut d'accord particulier, le fournisseur choisit librement l'entreprise de transport ainsi que le mode de transport. Les risques passent également à l'acheteur au moment de l'envoi depuis le siège du fournisseur lorsqu'une livraison franco de port a été convenue.

Si l'expédition est retardée en raison de circonstances imputables à l'acheteur, les risques passent à l'acheteur dès le moment où la marchandise est prête à être expédiée. Les frais découlant du retard (en particulier les frais d'entreposage) sont à la charge de l'acheteur.

Le fournisseur n'est pas tenu d'assurer ou de faire assurer l'envoi contre les dommages de transport, sauf s'il a assumé une telle obligation par écrit.

9. Responsabilité pour les défauts

L'acheteur est tenu d'examiner la marchandise livrée immédiatement après la livraison quant aux défauts apparents et de communiquer ces défauts au fournisseur par écrit sans délai, mais au plus tard dans un délai d'une semaine à compter de la livraison.

Les défauts apparents signalés tardivement, c'est-à-dire en violation de l'obligation qui précède, ne sont pas pris en compte par le fournisseur et sont exclus de la garantie. Les défauts non apparents, qui ne se manifestent qu'avec le temps, doivent être communiqués sans délai par l'acheteur au fournisseur.

Le renvoi de la marchandise au fournisseur, nécessaire en cas de défaut, ne peut intervenir qu'avec l'accord préalable de celui-ci. Le fournisseur n'est pas tenu d'accepter les renvois effectués sans son accord préalable. Dans ce cas, les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur.

Si, à la suite d'un avis de défaut fondé, une exécution ultérieure sous forme de nouvelle livraison intervient, les dispositions relatives au délai de livraison s'appliquent par analogie. Pour l'élimination d'un défaut par réparation, un délai d'au moins trois semaines doit être accordé au fournisseur.

L'existence d'un défaut fonde les droits suivants de l'acheteur :

En cas de défectuosité, l'acheteur a d'abord le droit d'exiger du fournisseur une exécution ultérieure. Le choix entre une nouvelle livraison de la chose ou l'élimination du défaut appartient au fournisseur, à sa libre appréciation.

Le fournisseur a en outre le droit, en cas d'échec d'une tentative d'exécution ultérieure, de procéder à une nouvelle exécution ultérieure, là encore selon son propre choix quant aux modalités et dans un délai raisonnable. Ce n'est que si l'exécution ultérieure répétée échoue également que l'acheteur a le droit de se départir du contrat ou de réduire le prix d'achat.

L'acheteur ne peut exiger des dommages-intérêts ou le remboursement de dépenses inutiles que dans les cas de violation, par négligence grave ou intentionnelle, de l'obligation de livrer des choses exemptes de défauts. Il doit prouver le dommage survenu quant à son principe et à son montant. Il en va de même pour les dépenses inutiles.

10. Responsabilité pour les autres violations d'obligations du fournisseur

Sans préjudice des dispositions relatives à la garantie ainsi que des autres règles particulières prévues par les présentes conditions, ce qui suit s'applique en cas de violation d'une obligation par le fournisseur : l'acheteur doit accorder au fournisseur, pour remédier à la violation de l'obligation, un délai d'exécution ultérieure raisonnable, qui ne peut être inférieur à trois semaines.

Ce n'est qu'après l'expiration infructueuse du délai d'exécution ultérieure que l'acheteur peut se départir du contrat et/ou exiger des dommages-intérêts.

L'acheteur ne peut faire valoir des dommages-intérêts que dans les cas de violation d'obligation par négligence grave ou intentionnelle de la part du fournisseur. Les dommages-intérêts sont dans tous les cas limités au montant du prix d'achat.

Si l'acheteur est seul ou principalement responsable des circonstances qui lui donneraient le droit de se départir du contrat, ou si la circonstance donnant droit à la résolution est survenue pendant la demeure de l'acheteur de prendre livraison, la résolution est exclue.

11. Prix

a) Notre liste de prix en vigueur s'applique à nos produits et prestations, sauf si d'autres prix, confirmés par écrit, ont été convenus avec nous.

b) Sauf indication contraire, les prix s'entendent pour une livraison départ entrepôt 9200 Gossau, hors emballage, frais d'expédition, taxe sur la valeur ajoutée et autres frais.

c) Les modifications du mandat demandées ultérieurement, c'est-à-dire après notre acceptation de la commande, sont facturées. Est également considérée comme une modification du mandat toute modification des données commerciales de la commande (destinataire de la facture, adresse de livraison, mode d'expédition, mode de paiement et similaires). Toute modification demandée par le mandant est facturée au tarif de traitement en vigueur.

d) Les modifications de données livrées ou transmises et les travaux préparatoires similaires demandés par le mandant sont facturés séparément.

e) Nous sommes autorisés, sans y être tenus, à exécuter de manière autonome et sans consultation préalable du mandant les travaux préparatoires nécessaires, en particulier sur les données livrées ou transmises par celui-ci, lorsque cela est dans son intérêt économique ou contribue au respect de la date d'achèvement du mandat. De tels travaux sont facturés selon le temps consacré. Si le mandant subit de ce fait des coûts supplémentaires dépassant dix pour cent de la valeur du mandat (prix de l'offre), l'accord préalable du mandant doit être obtenu pour la facturation de la part des coûts supplémentaires excédant dix pour cent de la valeur du mandat.

f) En cas d'annulation d'un mandat par le mandant ou de non-livraison des données à la date convenue, le tarif de traitement en vigueur est dû. Si les prestations que nous avons déjà fournies dépassent ce montant, la facturation s'effectue sur la base de ces prestations.

12. Conditions de paiement

Le paiement doit en principe intervenir net dans les 10 jours suivant la confirmation de commande ou la facturation. Le paiement peut s'effectuer par paiement anticipé, contre remboursement ou en espèces. Si une livraison contre remboursement est refusée par le destinataire, si elle ne peut être remise correctement, ou si la livraison ne peut être remise ou distribuée pour des raisons non imputables au mandataire, le mandant doit prendre en charge un forfait de frais correspondant du mandataire. La marchandise commandée est facturée indépendamment de cela et est immédiatement exigible.

13. Réserve de propriété

Toute marchandise et tout produit livrés par le fournisseur restent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation d'affaires (réserve de propriété étendue).

Les documents de travail établis par le mandataire (films, données, composition, montages, plaques d'impression, etc.) et les outils (formes de découpe, etc.) restent la propriété du mandataire.

14. Droit de résolution du fournisseur

Le fournisseur est en droit de se départir du contrat pour les motifs suivants :

Lorsqu'il apparaît, contrairement à l'hypothèse existant avant la conclusion du contrat, que l'acheteur n'est pas solvable. L'insolvabilité peut être admise sans autre en cas de protêt d'une lettre de change ou d'un chèque, de cessation de paiement par l'acheteur ou de tentative infructueuse d'exécution forcée à son encontre. Il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse de relations entre le fournisseur et l'acheteur.

Lorsqu'il apparaît que l'acheteur a fourni des indications inexactes quant à sa solvabilité et que ces indications sont d'une importance significative.

15. Lieu d'exécution et for

Pour toutes les prétentions découlant de la relation contractuelle entre le mandant et le mandataire, le lieu d'exécution et le for sont au siège du mandataire.

16. Clause de sauvegarde

Si des dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent nulles en tout ou en partie, les autres dispositions restent valables. La disposition nulle est remplacée par la règle légale applicable.